J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470896A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, Mme Brouillonnet (Fabienne), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de chef de la mission pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2004, au titre de la mobilité.